Conditions générales de vente

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés sur le site hcom.fr choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes.

Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 - Passation des Commandes

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

Se rendre sur le site www.h-com.fr,

Effectuer sa Commande en sélectionnant les produits,

Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,

Accepter les CGV,

Effectuer en ligne le paiement de sa commande, soit par CB, virement bancaire ou chèque ; dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, la société hcom attendra de recevoir le paiement avant de traiter cette dernière.

Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur le site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande, ou l’envoi du paiement par chèque ou virement, entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Il est également possible de passer une commande sans créer de compte client, en choisissant le mode « commande instantanée », une fois les articles mis dans le panier de commande. Il n’est alors dans ce cas pas nécessaire de créer un compte client. Le vendeur se laisse la possibilité de récupérer les informations alors remplie lors de la commande par le client.

5 - Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

De la même façon, pour les deux autres mode de paiement que sont le virement bancaire et l’envoi du chèque bancaire, leur réception vaudra preuve d’engagement.

Le vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par le vendeur et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties

6 - Marquage et Dessins

Les prix indiqués s'entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées.

Le studio graphique du vendeur se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés selon les instructions du Client accompagnées de supports numériques exploitables.

Avant l'impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer sera présenté au Client pour acceptation. Il permet au Client de vérifier les textes et dessins avant impression définitive. L'acceptation de ce Bon à Tirer dégage le Vendeur de toute responsabilité quant à la forme et à la couleur des textes et dessins.

7 - Livraison de la commande

Expédition et livraison de la commande

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site ou sur le Bon de commande à l'occasion de la réalisation de la Commande.

Le Vendeur choisit le mode d’expédition et livraison approprié au volume de la commande. En cas d’expédition express, un supplément sera facturé au Client pour ce mode d’acheminement.

Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande ou de facturation d’un supplément pour la livraison sur devis. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Délais d’Expédition

Les délais d’Expédition sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande.

Les délais d’Expédition s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de fabrication et de préparation de la commande.

Les délais d’expédition courent :

  • Soit, en l’absence de Bon A Tirer, à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur,

  • Soit, en présence d’un Bon A Tirer, à compter de la réception par le Vendeur du Bon A Tirer accepté par le Client.

Ce délai d’acheminement n’est pas considéré dans nos délais annoncés et confirmés, ils s’entendent départ de nos entrepôts.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Client pourra éventuellement décider d'annuler la Commande en cas de retard et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la Commande :

  • Dans le cas où la Commande n’est pas réalisée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

  • Dans le cas où la Commande a déjà été réalisé ou en cours de réalisation lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Commande n’est pas annulée mais le Client sera remboursé de 10 % du montant hors taxes du Prix de la Commande (hors frais de livraison).

Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. Vérification de la Commande à son arrivée.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Le Client supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des entrepôts du Vendeur.

8 - Retour et Remboursement

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique dans un délai maximum de 8 jours après réception et renvoyer les Biens, après accord du Vendeur, à l'adresse qui lui sera communiquée.

Garantie

Malgré l'attention particulière que nous portons au choix de nos fournisseurs et des sociétés de transport que nous utilisons, il peut arriver qu'un produit soit défectueux.
Dans ce cas, la garantie fabricant s'applique. Nous échangerons le produit en question sous 14 jours, sans qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit demandé.

Retour

Si vous souhaitez retourner un produit qui ne vous convient pas, dans les 14 jours qui suivent la réception des produits, veuillez nous contacter par e-mail afin d'organiser le retour. Notez que les frais de port ne vous seront pas rembourser et que les frais du retour sont à votre charge.
Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des articles et la vérification de l'état de ces derniers, dans un délai de 15 jours.

Aucun retour sans accord préalable ne sera accepté.

Veuillez nous contacter pour obtenir cet accord.

Adresse de retour:

H-COM SAS
Avenue de Saint Menet
Bat AXIOME
13011 MARSEILLE

contact@h-com.fr / 0820 39 19 39

9 - Réclamations

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : HCOM – Avenue de St Menet - Bat Axiome – 13011 Marseille.

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

11 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de la société HCOM SAS.

13 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.